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10 août 2013 6 10 /08 /août /2013 21:35

Malgré la divergence dans la définition de la violence sexuelle contre les enfants (VSE) on entend généralement par là deux choses:

-l’abus sexuel qui signifie impliquer l’enfant dans des activités sexuelles à des fins érotiques, activités inappropriées à son âge et à son développement psychosexuel, qu'il subit sous la contrainte, par violence ou séduction ou qui transgressent la morale sociale.

-l’exploitation sexuelle qui signifie impliquer l’enfant dans des activités sexuelles à des fins commerciales : prostitution, pornographie, esclavage, mariage forcé, grossesse forcée.

Une autre distinction possible conduit à parler de l’abus sexuel (séduction/exploitation de l’autorité), de la violence (viol), de l’exploitation sexuelle (prostitution, pornographie… traite), et de pratiques sexuelles culturelles nocives (mariage précoce, excision…).

En fin une distinction est à faire entre pédophilie (attirance sexuelle pour les enfants pré-pubères) et l’hébéphilie (attirance sexuelle pour les enfants de 13 et 17 ans).

La VSE, sous toutes ses formes et ses contextes (espace familial, espace scolaire, espace professionnel, espace public), engendre des troubles : retard statural, difficultés de communication, retard de langage, dyslexie, énurésie, instabilité, agressivité, isolement, fugues, insomnie, mésestime de soi, dépression, automutilations et tentatives de suicide.

Arsenal juridique contre la VSE

La VSE est condamnée par un ensemble de textes juridiques internationaux, et particulièrement par la « Convention Internationale des Droits de l’Enfant » (CDE 1989), le « Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), l’« Etude du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence contre les enfants » et la déclaration et l’appel à l’action qui ont suivi Yokohama en 2001 et Rio de Janeiro en 2008.

A l’image de la communauté internationale, le Maroc a ratifié les principaux instruments internationaux qui sous-tendent la lutte contre la VSE. En 1993, il a ratifié la CDE sans aucune réserve concernant les articles 34 et 35, relatifs à la protection de l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. Puis, en 2001, il a ratifié son Protocole facultatif concernant la vente d’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a également ratifié la Convention 182 du BIT sur les pires formes du travail des enfants, convention qui prévoit l’interdiction et l’élimination de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants. Il a créé l’«Observatoire National des Droits de l’Enfant » en 1994, puis adopté le Plan d’action de Stockholm et a ensuite activement participé à la préparation des travaux de la conférence de Yokohama (Japon) sur l’exploitation sexuelle des enfants (2001).

En droit interne, de nombreuses dispositions législatives ont été prises pour sévir contre la VSE. Les pouvoirs publics ont notamment modifié et complété le code pénal à partir de 2003 de manière à renforcer la protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle. D’un côté, la sanction du proxénétisme commis à l’égard d’un mineur de moins de dix-huit ans a été durcie. De l’autre, trois nouvelles infractions ont été établies : le travail forcé des enfants, la vente des enfants et l’exploitation d’enfants pour la pornographie.

Cependant, le mariage d’une fille mineure (moins de 18 ans) reste légalement possible quand il est autorisé par le juge dans des cas exceptionnels. Culturellement, ce type de mariage n’est pas considéré comme un mariage précoce (c’est-à-dire comme une VSE). Plus loin, et selon l’alinéa 2 de l’article 475 du code pénal, si le violeur d’une jeune fille mineure épouse sa victime, il échappe à la peine de prison. Cet alinéa est en cours d’abrogation.

Prévalence de la VSE AU MAROC

Malgré cette lutte juridique contre la VSE, différents rapports et études produits par différentes organismes montrent que la prévalence de la VSE est inquiétante, même si les données disponibles au Maroc sont insuffisantes. Les statistiques disponibles ne reflètent que partiellement l’ampleur du fléau de la VSE.

En 1999 les cas enregistrés[1] s’établissent comme suit : 102 cas (17 cas de viol; 63 atteintes à la pudeur ; 19 cas de prostitution). En 2000, 69 cas (9 cas de viol; 36 atteintes à la pudeur; 14 cas de prostitution). Au premier trimestre 2001, 210 cas sont enregistrés. Les filles représentent approximativement les 2/3 des cas enregistrés.

En 2006, une enquête du Ministère de la Justice et de l’UNICEF montre que la VSE

(viols, incitation à la débauche et actes contre-nature) constitue 27% des cas de violences déclarés en 2004 et 31,54% en 2005. Le nombre des victimes est passé de 4 923 en 2001 à 5650 en 2004, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 4,7%. Pendant cette période, le nombre de victimes de violences sexuelles et psychologiques a enregistré une forte croissance (respectivement +15,1% et +7,7%). Ces violences sont surtout le fait des hommes : 4586 hommes auteurs pour 100 femmes pour les VSE. En d’autres termes, les femmes ne constituent que 2,1% des auteurs des VSE.

Par ailleurs, Casablanca est la ville qui a connu le plus grand nombre de cas de violences contre les enfants, mais c'est à Tétouan qu'a été recensé le plus grand nombre de cas d’abus sexuel. Quant au trafic d'enfants, c'est à Béni-Mellal et à Nador qu'il est le plus pratiqué, avec respectivement 9,7% et 9,3%.

La VSE instruite en justice est commise dans la quasi-totalité des cas (97,9%) par des personnes autres que des membres de la famille, elle l’est par des employés ou des employeurs. Les pères ne sont mis en cause que dans 1,1% des cas. Ce qui signifie que le père est rarement dénoncé.

Par ailleurs, les cours d’appel où les affaires de violences sexuelles dominent sont celles de Tétouan (61,8%), Tanger (45,7%) et Oujda (40,4%).

Entre 2007 et 2010, l'Association "Touche pas à mes enfants", basée à Rabat, a enregistré plus de 1000 cas d'agression sur les enfants. La majorité des violences sont des violences sexuelles, « surtout de la pédophilie avec 70% des cas recensés » selon Najia Adib, la présidente de l’association[2]. Dans la même ligne, les chiffres officiels du Ministère du Développement Social de le Femme de la Famille et de la Solidarité (MDSFFS) parlent de 94 cas de VSE en 2009. Sur ces 94 cas, 52% sont commis par des proches, 42% par des proches de la famille ou des voisins, 8% par des parents et 2% par des éducateurs. Il faut signaler que ce sont les enfants en situation difficile qui sont les plus touchés par la violence sexuelle : c’est-à-dire les jeunes travailleuses domestiques, les enfants abandonnés, les enfants internés dans des établissements et les enfants de la rue.

Le COCASSE (Coalition Contre les Abus Sexuels Sur Enfants (COCASSE), rassemblant un large réseau d'associations de défense des droits de l'homme et de la protection de l'enfance) affirme au contraire que 75% des victimes sont agressées par un membre de leur famille.

En fait, dans près de 90% des cas selon l'OMS, la victime connaît son abuseur qui est pour elle un adulte référent au sens large, parent, professeur, ami de la famille. Dès lors, on comprend mieux pourquoi le spectre de la "hchouma" et de la dislocation familiale pèse lourd et empêche de déclarer les VSE. Les VSE intrafamiliales, notamment sexuelles, sont sous-déclarées.

Les données relatives à l’abus sexuel montrent que la majorité des viols sur les filles sont de type anal. Les violeurs respecteraient la tradition à travers la préservation de l’hymen. Le viol (pénétration) d’une petite fille (pédophilie) ou d’une adolescente (hébéphilie) est considéré comme plus grave par la famille. Il lui fait perdre un capital, un atout majeur dans l’entrée en mariage. La défloration d’une enfant ou d’une jeune fille est socialement décrite en termes de viol même s’il n’y pas recours à la violence. Elle est plus sévèrement punie par la loi. De son côté, le viol du garçon, moins grave que la défloration d’une fille, est quand même perçu comme l’indicateur d’une homosexualité passive à venir, ce qui ferait du garçon, une fois adulte, un être non sexuellement correct.

Au niveau de l’exploitation sexuelle, telle que définie plus haut, là encore, il y a absence de données statistiques exhaustives. Cependant, le rapport de la consultation régionale d’ECPAT[3] a signalé l’existence de la prostitution des mineures dans les villes d’Essaouira et de Casablanca. De son côté, l’Observatoire National des Droits de l’Enfant (ONDE) estime que la multiplication des « mineurs de la rue » est un phénomène favorable au développement de leur exploitation sexuelle. Enfin, « le tourisme sexuel est en augmentation auprès de petits garçons de moins de 10 ans qui sont exploités par les touristes et parfois même avec l’accord des parents », selon une enquête à Marrakech[4]. Cette enquête a été menée auprès de 100 enfants (mineurs/prostitués des deux sexes) et 400 adultes (experts, informateurs et lycéens) entre janvier et juin 2003. Il ressort de cette enquête que la ville est un terrain favorable à l’exploitation sexuelle des garçons. Pratiquement, tous les mineurs sexuellement violentés (97%) sont déscolarisés. Ils sont pour la plupart issus de familles nombreuses et pauvres. La violence et la dislocation familiales sont identifiées comme des déterminants dans la genèse de l’exploitation des enfants à des fins prostitutionnelles. En effet, près des deux tiers des jeunes filles prostituées viennent de familles monoparentales et 68% des garçons affirment avoir été victimes de maltraitance parentale. Outre cela, l’influence des jeunes plus âgés, la nécessité d’entretenir la famille, le viol/défloration chez les filles (l’hymen étant un capital), la complicité des agents d’autorité, l’indifférence des familles et l’hypocrisie de la société sont également des facteurs qui entrent en ligne de compte.

CONCLUSION

L’état des lieux, dressé à partir de la description rapide de l’arsenal juridique et de la prévalence, permet de considérer la VSE comme un problème de santé publique, la santé ici étant définie ici comme bien-être physique, mental et social. La VSE est l’expression d’une maltraitance plurielle des enfants, d’un mal être. Pour la combattre, il est nécessaire de réaliser une étude dont les objectifs s’établissent comme suit :

-collecter une information précise sur la VSE, en avoir une meilleure connaissance en ayant un aperçu du nombre et du profil des enfants sexuellement violentés. Aucune forme et aucun contexte de la VSE ne seront écartés dans ce diagnostic.

-identifier les spécificités de la VSE au Maroc, ses causes et ses conséquences.

- décrire les facteurs de risque, c’est-à-dire établir le profil des enfants exposés au risque VSE.

- établir un profil des abuseurs (adultes et mineurs).

-identifier les perceptions et lu vécu de la violence sexuelle par les enfants et les adultes qui les entourent.

-présenter les mécanismes de recours (signalement) et de prise en charge (en termes de perception, de connaissance, d’accessibilité et d’efficacité).

-identifier les différentes interventions publiques (institutions, ONG et associations) contre la VSE et voir comment il est possible de les améliorer

-promouvoir des débats publics sur la VSE pour impliquer tout le corps social dans la lutte contre la VSE ;

Notes

[1] Conférence régionale préparatoire au congrès de Yokohama : forum arabo-africain contre l’exploitation sexuelle des enfants. Rapport sur la situation de l’exploitation sexuelle des enfants dans la région MENA, Casablanca, le 10 septembre 2001.

[2] J. Mdiddech, in La vie économique du 27/10/2006.

[3] ECPAT (juin 2003) : L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales en Afrique du Nord.

[4] Berre M., Pr Aboussad A., Filali H., El Kourchi M. : L’exploitation sexuelle de l’enfant : Cas de Marrakech, UNICEF, 2006.

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Published by Dialmy
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commentaires

je suis avec cet appel de liberer la mentalité marocaine 15/10/2013 15:03

je suis d'accord avec l'approche de notre professeur dialmi en ce qui concerne les libertés individuelles protégées par la loi suprême de l’État mais réprimées par les les autorités publiques, je suis avec l'approche et la perspective qui vise à changer la mentalité avant de changer les lois car la société est loin d'être compréhensive d'accepter ces comportements au nom de la religion mais comme disait notre professeur il y a une sorte de contradiction entre les normes crues par les individus et les pratiques en réel et dans ce sens on peut parler de l'hypocrisie sociale.