Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 12:50

C'est le texte que j'ai présenté lors de mon audition (en tant qu'expert sur l'avortement) par le "Conseil National des Droits de l'Homme au Maroc" le 28 mars 2015

Le phénomène de l’avortement clandestin au Maroc touche toutes les femmes indépendamment de leur statut matrimonial. Cependant, il est davantage corrélé aux femmes non mariées, et plus spécialement aux jeunes filles célibataires (5,6% des jeunes filles sexuellement actives ont déjà vécu un avortement suite à une grossesse non désirée/Ministère de la Santé 2013).

Pour comprendre le phénomène, cet article présente l’analyse de la situation à travers quatre constats et se conclut par la recommandation de huit mesures à prendre pour combattre l’avortement clandestin. Six mesures sont d’ordre curatif et deux sont d’ordre préventif.

  • ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE LA SITUATION

Dans une perspective sociologique à la fois descriptive et compréhensive, quatre constats sont à faire :

I-Premier constat : Grande fréquence d’une sexualité pré-maritale non protégée par une information sexuelle et un accès universel aux contraceptifs.

Selon la dernière enquête du Ministère de la santé[1], l’âge moyen du premier rapport sexuel est de 16,5 ans chez les garçons et de 17,8 ans chez les jeunes femmes. Alors que l’âge moyen au premier mariage est de 26 ans chez les filles et de 31 ans chez les garçons, HCP 2004). D’où un grand écart entre l’entrée en sexualité et l’entrée en mariage.

Autre donnée importante, 56% de jeunes ont déjà eu des rapports sexuels superficiels (contre 31,7 % en 2007). Et 25% ont eu des rapports sexuels avec pénétration vaginale. Cette distinction entre sexualité sans pénétration et sexualité avec pénétration s’efface devant la régression, voir la disparition du sentiment de péché. Ce n’est donc plus l’illégalité religieuse, et encore moins l’illégalité juridique de la sexualité préconjugale qui pose problème aux jeunes, c’est uniquement comment contourner le contrôle social, et c’est surtout comment « présenter », dans les milieux sociaux populaires, un hymen non perforé[2]. C’est cela qui constitue un souci pour les jeunes filles, notamment pauvres et analphabètes, sans emploi, celles qui n’ont d’autre capital que leur hymen. D’où cette définition conventionnelle de la virginité que nous avons proposé : la virginité se réduit à un hymen original ou suturé ou artificiel, accompagné d’une activité sexuelle superficielle, orale, anale…[3]. Cette réduction de la virginité satisfait désormais l’ensemble des acteurs sociaux, mais personne n’est dupe.

L’explosion de la sexualité préconjugale n’est pas préparée par une éducation sexuelle. Pire elle est due à l’absence de l’éducation sexuelle. Ainsi, et selon l’enquête CAP Jeunes du Ministère de la Santé (2013), la proportion de jeunes ayant répondu correctement aux questions de la contraception est de 22,2%, (24,7% chez les jeunes hommes et 19,8% chez les jeunes femmes). Dans ce cadre, les comportements suivants sont enregistrés :

-mauvais usage de la contraception : prise ponctuelle de la pilule contraceptive avant le rapport sexuel, oubli ;

-contraception irrégulière parce que rapports sexuels irréguliers ;

-accès à la contraception légalement interdit pour les femmes non mariées ;

-contraception non prise parce que rapports sexuels superficiels sans pénétration, absence de conscience de risque de grossesse[4] ;

En fait, l’usage régulier de contraceptifs la conduit à se considérer comme une prostituée, au sens moral, et par se dévaloriser. Mais de plus en plus de jeunes filles commencent à faire la distinction entre prostitution et activité sexuelle amoureuse et/ou érotique. Cette nouvelle vision de la sexualité n’est pas encore accompagnée par une conscience de risque.

En conséquence, des grossesses involontaires et non désirées. Ce type de grossesse est davantage corrélé aux jeunes filles analphabètes et démunies, parfois fuyant leur village ou leur ville d’origine pour éviter la stigmatisation.

II- Deuxième constat : la pratique clandestine de l’avortement malgré sa perception comme prohibée par la religion

En plus de l’activité sexuelle volontaire qui débouche sur une grossesse involontaire, il faut également signaler le nombre grandissant des cas de viol, d’inceste et de séductions (promesses de mariage non tenues) et de mariages de mineurs (sans contrat légal) qui conduisent également à des grossesses pré-maritales, inacceptables au Maroc, au nom de la religion, de la morale et de la loi.

Devant une grossesse non désirée, la jeune fille est angoissée, désemparée. Pour elle, l’avortement se présente comme la seule solution. Quelques témoignages tirés de « Etude Exploratoire sur l’Avortement à Risque » (AMPF 2008) le prouvent :

-« moi et mes amies on en a fait sans compter… l’avortement est la solution de beaucoup de problèmes sociaux » (une interviewée) ;

-« pour les travailleuses sexuelles, l’avortement peut devenir une pratique contraceptive répétitive (une assistante sociale) ;

-« si les avortements (clandestins) ne se produisaient pas, nous serions obligés de trouver notre chemin dans les rues sans piétiner les enfants abandonnés… Et malgré la grande fréquence des avortements clandestins, on trouve des cadavres de nouveaux nés dans les rues, dans les poubelles » (un infirmer).

Malgré cette pratique clandestine de l’avortement, les mères célibataires sont de plus en plus nombreuses. « Solidarité Féminine » aurait recueilli à elle seule 5040 mères célibataires entre 1992 et 2002. Le nombre des mères célibataires a atteint 25589 en 2008 et 27199 en 2009.

Quant aux enfants nés de mères célibataires, l’estimation minimale offre le chiffre de 500 000 (Solidarité féminine, Insaf…). En 2009, 153 enfants sont nés hors mariage, 7608 ont été abandonnés, ce qui donne 24 enfants abandonnés par jour[5]. Les enfants nés hors mariage n’ont pas le droit au père, le père biologique, même s’il est identifié, n’est pas transformé automatiquement en père légal avec toutes les responsabilités qui s’ensuivent.

Face à une grossesse non désirée, et de laquelle on veut se délivrer, la question religieuse se pose.

Pour certaines femmes, l’avortement n’est pas perçu comme prohibé par l’islam : « ce n’est que du sang », « ce n’est pas hram », « pour l'avortement, je ne suis pas malade vis-à-vis de Dieu ». Pour d’autres, l’avortement est perçu comme prohibé par l’islam. Mais pour ces dernières, et notamment parmi les jeunes filles, la peur de la famille et la peur de la société sont beaucoup plus fortes que la peur de Dieu. Dans le cas des jeunes filles, la grossesse est la preuve irréfutable d’une sexualité prohibée (zina), illégale (fassad/débauche). Il en découle stigmatisation, marginalisation, mort sociale, voire mort physique (crime d’honneur). Aussi, pour préserver l’avenir, la décision d’avorter s’impose[6]. Certes, ces jeunes filles expriment un sentiment de culpabilité, mais elles demandent pardon à Dieu. Selon elles, Dieu comprendra mieux et plus, et leur pardonnera. Ce qu’elles n’attendent pas de leur entourage, englué dans une morale patriarcale sévère régie par le code de l’honneur.

Chez la femme mariée, la décision d’avorter provient d’abord d’un souci économique (pauvreté, plusieurs enfants déjà, mari alcoolique…). Dans certains cas, des femmes ont honte d’être tombées enceintes à un âge « avancé », autour de 45 ans. Elles sont déjà grand’mères et n’arrivent pas à assumer leur sexualité à cet âge. Devant leurs enfants déjà adultes et mariés, elles ressentent de la honte de dire, par leur grossesse, qu’elles ont encore une activité sexuelle.

Dans les deux cas, chez les femmes mariées comme chez les célibataires, l’avortement est vécu comme une délivrance, non comme une prise de risque.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, le « Rapport du Cinquantenaire » reconnaît clairement que « l'interdiction de l'avortement sanctionne les jeunes femmes (…) les plus démunies et les condamne à l'exclusion sociale et au recours, par manque de moyens financiers et par ignorance, à la pratique de l'avortement dans des conditions dangereuses pour leur santé ».

III- Troisième constat : l’émergence d’une attitude masculine positive à l’égard de l’avortement sans que cette attitude soit féministe.

Des hommes reconnaissent aux femmes le droit d’avorter, aux épouses comme aux jeunes filles comme l’atteste notre étude réalisée en 2000 sur « L’identité masculine et la santé reproductive au Maroc » (MERC/LCPS-Beyrouth, 2000, avec la participation du Ministère de la Santé, publié en 2009 sous le titre « Vers une masculinité nouvelle au Maroc », Dakar, CODESRIA, puis en 2010 sous le titre « Critique de la masculinité au Maroc », Rabat, Editions Al Warzazi).

Le droit de l’épouse à l’avortement

L’opinion masculine dominante est de dire que l’épouse n’a pas le droit de se faire avorter (64% contre 21%), « c’est religieusement illicite », rappelle-t-on, à moins que sa vie ne soit en danger.

Attitudes

Villes

Contre le droit de la femme l’avortement

Intermédiaire

Pour le droit de la femme à l’avortement

Sans réponse

TOTAL

Agadir

53,66%

12,20%

31,71%

2,44%

100%

Khénifra

72,83%

15,22%

10,87%

1,09%

100%

Oujda

85,14%

8,11%

5,41%

1,35%

100%

Rabat

56,60%

6,60%

30,19%

6,60%

100%

Tanger

61,02%

10,17%

22,03%

6,78%

100%

Tétouan

62,86%

11,43%

20,00%

5,71%

100%

TOTAL

64,12%

10,69%

21,37%

3,82%

100%

Les hommes plus âgés, plus musulmans qu’islamistes, sont plus favorables à ce droit (25% contre 11% chez les plus jeunes). Ces derniers sont soumis à une vague islamiste « pure » et « dure » qui présente l’islam comme une religion ayant catégoriquement prohibé l’avortement. Les jeunes, en perte de pouvoir, ne croyant plus à l'ascension par le mérite, se cramponnent plus fortement que leurs aînés à l'expression religieuse de la domination masculine. Pour eux, celle-ci est intemporelle, vécue comme un pouvoir accordé au mâle de manière définitive et irréversible, indépendamment des vicissitudes que l’homme subit dans la moderne. Pour eux, même si l’homme n’est plus le pourvoyeur économique du foyer, il reste l’homme, meilleur, supérieur, dominant. Cette lecture simplificatrice de l’islam ne se retrouve pas chez les plus âgés. Ceux-ci ont plus d’expérience et de sagesse, plus de confiance en eux, et par conséquent plus de souplesse.

La majorité a donc affirmé que la femme mariée n’a aucune raison d’avorter. Ne fut-ce que par devoir d’obéissance à son époux, la femme ne doit pas s’y prêter (Khénifra). Elle doit accepter ce que Dieu lui donne comme enfant, tout en utilisant la contraception. Si elle est musulmane et pratiquante, elle ne doit pas priver l’embryon de son droit à la vie. Elle ne doit pas penser à l’avortement. « Quand l’épouse insiste pour avorter, cela sème des doutes quant à l’origine de sa grossesse » (Agadir). La femme qui aime son mari et qui tombe enceinte de lui, « cela est une grâce de Dieu » (Tétouan). A Oujda, on rappelle clairement que l’avortement n’est pas une contraception, qu’il est illicite et « qu’on ne doit plus en parler ».

Ces conservateurs concèdent que, dans ces choses, le dernier mot revient au mari. Ce qui signifie que l’épouse peut se faire avorter si son conjoint accepte. A Oujda, le consentement du mari est requis quand l’avortement n’est pas une nécessité médicale. « La femme qui se fait avorter sans le consentement du mari, c’est une trahison », conclut un fonctionnaire de l’équipement à Agadir.

Le droit du mari de s’opposer à l’épouse si celle-ci désire se faire avorter emporte une majorité plus forte (79%). Seule une minorité de 7% ne reconnaît pas ce droit (de l’épouse) au mari.

Attitudes

Villes

Le mari a le droit de s’opposer

Intermédiaire

Le mari n’a pas le droit de s’opposer

Sans réponse

TOTAL

Agadir

81,30%

13,01%

4,07%

1,63%

100%

Khénifra

73,91%

13,04%

11,96%

1,09%

100%

Oujda

78,38%

10,81%

5,41%

5,41%

100%

Rabat

82,08%

8,49%

5,66%

3,77%

100%

Tanger

74,58%

11,86%

8,47%

5,08%

100%

Tétouan

80,00%

8,57%

7,14%

4,29%

100%

TOTAL

78,82%

11,07%

6,87%

3,24%

100%

Au sein de la minorité, à Agadir, certains affirment que « si la femme a peur d’accoucher par césarienne, là elle peut avorter ». Mais « que la femme assume cette responsabilité, avec tous les risques de stérilité et d’hémorragie». Cet avertissement renvoie à l’image de l’avortement clandestin, à risque.

Autre raisonnement, un fonctionnaire de l’agriculture (Khénifra) affirme que la femme pense davantage à son avenir : « l’homme part et la laisse seule avec les enfants ». Alors pourquoi avoir beaucoup d’enfants? Pourquoi ne pas avorter quand la contraception a échoué? Par conséquent, il faut reconnaître ce droit à la femme, conclut-il. Le dernier mot doit revenir à l’épouse parce que « c’est elle qui est enceinte et qui connaît mieux sa santé ».

Une dernière attitude a été exprimée à Khénifra : ne pas traiter la question de l’avortement en termes de principe, mais en termes de conjoncture, au cas par cas. « Cela dépend, avance un fonctionnaire de la santé… si la femme a dix enfants, là elle peut se faire avorter même si son mari s’y oppose… mais si elle n’en a qu’un, s’ils ont les moyens, non… Il faut qu’ils en discutent ». Ce fonctionnaire propose de « créer un tribunal spécial à qui on présente ces affaires, de former des conseillers familiaux».

Le droit de la jeune fille (célibataire) à l’avortement[7]

Concernant les jeunes filles, les attitudes sont plus réalistes et pragmatiques. Ainsi :

-32% déclarent que les jeunes filles ont droit à une vie sexuelle. Selon eux, c’est un fait, une nécessité, un droit ;

-une majorité relative de 44% reconnaît à la jeune fille le droit de se protéger des IST en exigeant de son partenaire d’utiliser un préservatif ;

-33% sont favorables à l’utilisation des contraceptifs par la jeune fille.

Et 29% reconnaissent à la jeune fille le droit à un avortement sécurisé (31% dans le secteur de la santé, 28% dans le secteur de l’éducation, 25% de jeunes et 34% de plus de 25 ans).

Pour les conservateurs, autoriser un avortement protégé à la fille, c’est inviter à la fornication, c’est encourager la débauche, « c’est défendre des relations illégales.

A l’opposé de cette attitude traditionnaliste, une autre attitude s’exprime en faveur de la protection sans être pour autant convaincue de la légitimité de l’activité sexuelle qu’elle protège. Pragmatisme et réalisme la justifient. On cite le proverbe « une perte vaut mieux que deux pertes » pour dire qu’il vaut mieux n’avoir que la sexualité préconjugale (la débauche selon eux) comme problème à traiter. Si en plus de la « débauche », on a des IST, une grossesse illégale ou un enfant naturel, la perte est plus grande. Pour eux, il vau mieux protéger cette « mauvaise sexualité ». Il n’y a donc pas de conviction féministe derrière cette « autorisation » de la protection préventive. Cette attitude pragmatiste consiste à dire qu’il vaut mieux autoriser l’avortement pour éviter la venue au monde d’un enfant non désiré, d’un futur enfant abandonné, d’un futur enfant des rues… C’est toujours bon à prendre. Et comme diraient les hanafites, l’avortement est ici justifié, il a une raison d’être, donc permis (moubah).

IV- Quatrième constat : le caractère doctrinaire (malékite) des articles anti-avortement du code pénal

Les articles 449-458 Code Pénal marocain ne permettent l’avortement que dans le cas où la grossesse menace la santé de la mère ou sa vie.

Ainsi l’article 449 stipule que l’avortement est un acte criminel quel que soit le moyen utilisé, et que la femme, une fois enceinte, et quel que soit son statut matrimonial n’a pas le droit de se faire avorter si la grossesse ne menace pas sa santé ou sa vie[8]. Cela signifie que la jeune fille enceinte, dont la santé et la vie ne sont pas menacées, doit garder sa grossesse, et par là reconnaître qu’elle doit être arrêtée pour délit de débauche (selon l’article 490 du code pénal).

C’est l’article 453 qui licite l’avortement quand il est nécessaire de préserver la santé de la femme enceinte ou sa vie sans fixer une limite de temps à la possibilité d’avorter (pour cette raison). Cependant, il réduit la santé de la femme enceinte à sa seule dimension physique et ne prend pas en compte la santé en tant que bien-être mental et social. Cet article ne prend pas en considération l’anxiété, la mélancolie ou la tentation suicidaire qui accompagnent la grossesse chez la jeune fille célibataire et ne conçoit même l’éventualité de la grossesse de la jeune fille. Par conséquent, il fait également fi du risque de stigmatisation et de marginalisation de la jeune fille, voire le risque de son assassinat au nom de l’honneur, suite à une grossesse « illégale ». L’article 453 ne prend pas non plus en considération les causes et les circonstances dans lesquelles la jeune fille est tombée enceinte (minorité, viol, inceste, handicap mental…). La loi ne doit-elle pas être plus souple dans ces cas ? Car l’avortement fait éviter à la jeune fille les risques de devenir une mère célibataire vouée à la mort sociale, à la prostitution, voire à la mort physique (pour un acte dont elle est souvent victime). L’interdiction de l’avortement dans ce cas là sert à renforcer le refus de la sexualité préconjugale féminine, et sa condamnation. Et que dire des cas où le fœtus présente une malformation congénitale, une maladie génétique ou un handicap mental incurables ?

La super-rigueur du code pénal en matière d’avortement prétend provenir de la volonté de respecter l’islam en la matière. Mais en fait ce n’est pas l’islam qui prohibe l’avortement dès la fécondation, l’islam le prohibe après le quatrième mois de la grossesse. C’est uniquement la doctrine malékite (adoptée par le Maroc comme doctrine officielle depuis le 14ème siècle) qui prohibe l’avortement dès la fécondation. D’autres rites sunnites, comme le hanafisme, autorisent l’avortement, avec ou sans « excuse », et ce jusqu’à la fin du 4ème mois de la grossesse. En d’autres termes, les articles 449, 453 et 454 sont endoctrinés, prisonniers d’une perspective juridique malékite très restrictive imposée au nom de l’islam. Ces articles ont ignoré le pluralisme juridique islamique et ne s’en sont pas inspiré[9]. On ne peut réduire l’islam, et son droit, à cette seule perspective. L’autre opinion malékite, écartée/minoritaire, licite l’avortement jusqu’à la fin du 40ème jour tout en le considérant comme makrouh (blâmable). De plus, l’ensemble des doctrines juridiques musulmanes ne considèrent pas l’avortement comme un crime dans la mesure où aucun d’elles ne réclame l’application du qissass (loi du talion), mais uniquement la ghorra (libération d’un/e jeune esclave) ou la kaffara (jêuner de 60 jours, ou nourrir 60 mendiants ou libérer un/e esclave).

D’autre part, les articles du code pénal relatifs à l’avortement sont bien en retard par rapport à l’évolution sociale de la sexualité au Maroc et ne font que renforcer le recours et la fréquence de l’avortement clandestin. Celui-ci est devenu une pratique courante, banalisée, quasi-publique[10]. Il répond à un besoin social impérieux et se transforme par là en technique de régulation sociale. Grâce à lui, des réputations sont sauvées : celle de la jeune fille, celle de ses parents et de sa famille élargie, celle du fécondeur… Certaines femmes ayant avorté vont même jusqu’à affirmer : « on ne sait pas s’il y a une loi qui punit l’avortement parce que tout le monde le fait « bel allali » (de manière très visible et sans crainte). Des professionnels de santé attestent à leur tour que l’avortement est « libre », et que « les médecins imposent les tarifs qu’ils veulent ». En d’autres mots, concluent-ils, « plus on interdit une pratique, plus on l’aggrave ».

En conclusion, le code pénal traite la question de l’avortement avec une grande sévérité, ignorant à la fois droits humains et réalités sociales. Cela fait de lui un code irréaliste, inapplicable en la matière, transgressé au quotidien. De plus, ce code aborde la question de l’avortement en tant que crime contre la famille et la morale publique, il n’en fait pas une question qui relève de la souveraineté de la femme sur son corps.

B-LES MESURES A PRENDRE

L’analyse de la situation a montré que l’avortement clandestin (à risque) débouche sur la sociologie du rapport entre la sexualité, l’islam et le droit. A partir de là, des mesures sont à prendre dans ces trois champs fondamentaux et fondateurs. Ces mesures contre l’avortement clandestin sont à la fois curatives et préventives.

I- Les mesures curatives

Elles sont au nombre de six.

1-Première mesure : démalékiser l’opinion publique, la préparer au changement de la loi en disant aux Marocains, à travers les médias les plus suivis, que l’Islam autorise l’avortement durant les quatre premiers mois de la grossesse.

Lors d’un entretien semi-directif, une professeure de français au lycée m’a dit : « on ne nous a jamais dit que le rite hanafite autorise l’avortement jusqu’à la fin du 4ème mois… Pourquoi ne nous ont-ils pas enseigné cela à l’école »? [11]. D’où cette question de sociologie religieuse : pourquoi les foqaha marocains n’enseignent-ils pas cela aux Marocains ? Pourquoi la perception sociale de l’avortement reste-t-elle, au Maroc, endoctrinée par un malékisme qui se présente comme le seul porte-parole de l’islam « véritable » sur la question ?

L’enjeu est donc de faire connaître à l’opinion publique marocaine les quatre opinions juridiques traditionnelles majeures de l’Islam sunnite en matière d’avortement. Pendant les 4 premiers mois de la grossesse, « avant l’insufflation de l’esprit/âme », les opinions vont de la plus prohibitive à la plus laxiste:[12]:

-La première opinion affirme que l’avortement est prohibé : c’est l’opinion majeure chez les malékites.

-La deuxième opinion affirme que l’avortement est blâmable (maqrouh). C’est une opinion qu’on retrouve chez les Hanafites et chez quelques malékites. Selon eux, l’eau (sperme) est vouée à la vie une fois mise dans l’utérus, par conséquent, son avortement est blâmable.

-La troisième opinion affirme que l’avortement est autorisé quand il y une raison à cela. C’est l’opinion adoptée par les Hanafites. Selon eux, les nécessités licitent les interdits. Parmi les nécessités, celles d’avorter un fœtus (non insufflé) qui risque de menacer la santé ou la vie de la mère.

-La quatrième opinion affirme que l’avortement est autorisé de manière absolue sans qu’il y ait une raison/excuse. C’est l’opinion de certains Hanafites, des Chafiites et des Hanbalites. Cette opinion est justifiée par le fait qu’avant le 4ème mois, l’esprit (rouh) n’est pas encore insufflé, or ce qui manque d’esprit n’est pas ressuscité le jour du Jugement Dernier. L’existence de ce qui n’est pas ressuscité n’est pas à prendre en considération. Par conséquent, pas d’interdit à son avortement. Ce n’est pas un être humain.

Ces quatre opinions sont très simples à comprendre. Elles doivent relever de la culture générale de tout Marocain musulman. On peut facilement les exposer au public à travers une campagne de sensibilisation, notamment à travers des émissions audiovisuelles, sur les chaines Mohammed VI par exemple. La volonté politique de légaliser l’avortement doit se traduire par l’organisation de ces campagnes de sensibilisation. En d’autres termes, les médias publics doivent être mis au service des professionnels de tout bord convaincus de la nécessité de légaliser l’avortement, à la fois au nom de l’islam et au nom des droits humains.

Et de dire lors de ces campagnes que les fondateurs des doctrines juridiques islamiques ne savaient pas que le fœtus pouvait souffrir d’une malformation congénitale, d’une maladie chromosomique ou d’une déficience mentale profonde. Et qu’ils n’avaient à traiter la question de l’avortement que dans les cas des femmes mariées. Et que la situation a aujourd’hui évolué de sorte que l’on a à faire face à des cas de jeunes filles enceintes suite à un viol, à un inceste, à un abus (séduction, handicap mental....). C’est en préparant l’opinion publique que la légalisation de l’avortement aura plus de chances d’être comprise, acceptée et mise en oeuvre. Islamisée, elle aura plus de chances de réussir. La défendre uniquement au nom des droits humains risque au contraire de susciter beaucoup de résistances à son égard. La légalisation de l’avortement au nom de l’ijtihad islamique est ce qui permettra, par exemple, à un père dont la fille mineure est enceinte suite à un viol, de se ranger de son côté, de la défendre et de l’aider à se débarrasser de cette grossesse involontaire et non désirée.

2- Libérer le code pénal marocain de la doctrine malékite en matière d’avortement.

Quelques exemples sont à citer dans la mesure où ils expriment des tentatives conservatrices d’adapter le droit musulman aux temps islamiques modernes. Trois exemples :

- pour le Mujammaa Al Fiqh Al Islami, l’avortement est autorisé quand il y a nécessité, celle de préserver la santé ou la vie de la mère, ou en cas de malformation du fœtus (nouvelle nécessité).

-Qaradaoui a autorisé l’avortement de la jeune fille violée quand elle est vertueuse.

-Tantaoui a autorisé l’avortement de la femme musulmane violée par un non musulman.

Bien avant ces progrès timides, l’exemple tunisien atteste de la possibilité d’aller plus loin, et ce au nom de l’islam lui-même. En effet, dès 1973, l’IVG a été légalisée jusqu’à la 12ème semaine de la grossesse pour les raisons suivantes :

-les causes thérapeutiques élargies : problème fœtal, malformation, maladie chromosomique…

-les causes éthiques : viol, inceste, déficience mentale…

-les causes socio-économiques : jeunes filles démunies, veuves, mineures….

Pour arriver à cela, la Tunisie a opté pour l’opinion hanafite qui licite l’avortement jusqu’à la fin du 4ème mois de la grossesse. Elle a donc adopté l’attitude juridique islamique la plus rationnelle, même si la majorité des Tunisiens sont des malékites. En Tunisie, 85% sont en effet malékites contre seulement 15% de hanafites. Cette légalisation de l’IVG n’a pas conduit à une élévation des cas d’avortement. Le taux se stabilise autour de 36 cas par jour.

En plus de la Tunisie, des pays arabes et islamiques comme la Turquie et le Bahrein, voire l’Algérie (en cas de viol) ont légalisé l’avortement.

L’ensemble de ces pays islamiques ont opté ne sont pas restés prisonniers du rite malékité. Ils ont choisi la liberté doctrinale en matière de législation en la matière. En effet, « la liberté doctrinale est une condition nouvelle d’un ijtihad nouveau pour une société marocaine nouvelle »[13]. Cela signifie qu’il est nécessaire de se libérer de l’opinion d’une doctrine juridique pour adopter une autre, plus rationnelle et plus adaptée aux besoins du Maroc actuel. En d’autres termes, couper avec le malékisme menu, et « consommer le fiqh à la carte », une carte qui présente les opinions de toutes les doctrines juridiques islamiques. C’est à cette condition que l’on peut réformer la loi au nom de l’Islam. En d’autres termes, sortir du malékisme en matière d’avortement, et sortir du malékisme ne signifie pas sortir du droit musulman, et encore moins de l’islam.

3- Amender l’article 453 du code pénal en prenant en compte toutes les dimensions de la santé

Il est nécessaire d’introduire dans l’article 453 du code pénal une définition plus large et plus compréhensive de la santé de la mère. Celle-là même que donne l’OMS, à savoir la santé comme un état de bien-être physique, mental et social. Il s’ensuivrait qu’une grossesse qui va créer des problèmes psychologiques (déséquilibre, mal-être, stress, dépression…) ou sociaux (stigmatisation, marginalisation, risque de prostitution, menace de mort, …) à la femme enceinte doit être interrompue et considérée comme une interruption thérapeutique de la grossesse. En effet, le législateur n’a pas à réduire la santé de la mère à la seule dimension physique de la santé. Il a à préserver toutes les dimensions de la santé de la femme enceinte et à permettre de la délivrer de toute grossesse susceptible de menacer une dimension (physique, mentale ou sociale) de sa santé, notamment sexuelle et reproductive.

4- Substituer à la notion négative de l’avortement la notion d’interruption nécessaire de la grossesse (ING) pour des raisons médicales ou thérapeutiques

La notion d’avortement renvoie à la « fausse couche » spontanée. Elle connote également la volonté de se débarrasser d’un être vivant et innocent. Elle promeut l’embryon-fœtus en victime et considère la femme enceinte comme coupable d’un crime, ainsi que les avorteurs. Par contre la notion d’interruption de grossesse est sujette à le nécessité thérapeutique ou médicale. La notion d’interruption de grossesse volontaire doit être supprimée afin de montrer que la femme enceinte est soumise à des contraintes qui l’obligent à renoncer à sa grossesse. D’où la nécessité d’ériger et de légaliser la notion d’interruption nécessaire de la grossesse (ING), subdivisée en deux types, la médicale (IMG) et la thérapeutique (ITG).

L’IMG renvoie aux causes involontaires suivantes :

-malformations congénitales, maladies chromosomiques incurables, handicap mental profond du foetus.

-handicap mental ou psychose de la jeune fille enceinte.

L’ITG renvoie aux causes involontaires suivantes : viol, inceste, incapacité d’assumer la maternité pour des raisons sociales (célibat de la jeune fille, pauvreté…).

5-Respecter la liberté de conscience du médecin

La pratique de l’interruption nécessaire la de grossesse dans les cas précités doit se faire dans tous les secteurs de la santé, public, privé et militaire. Cependant, on ne peut pas imposer à un médecin de la pratiquer si cela lui pose un problème de conscience (religieuse ou autre). Dans ce cas, le médecin doit référer la « patiente » à un de ses confrères, mais ne jamais essayer de persuader la femme enceinte de renoncer à sa décision d’avorter.

6- Rendre obligatoire l’établissement de la paternité biologique et sa transformation en paternité légale.

Il faut veiller à respecter le droit de l’enfant à la filiation paternelle (Convention des Droits de l’Enfant, 1993) et cela à travers les dispositions suivantes :

-établir la paternité biologique par tous les moyens possibles (reconnaissance du père, test ADN).

-légaliser la paternité biologique, c’est-à-dire transformer le père biologique en père légal avec tous les devoirs qui s’ensuivent.

II-Les mesures préventives

Elles sont au nombre de deux.

1- A moyen terme, institutionnaliser l’éducation sexuelle (savoirs et valeurs pro-sexuels) au sein de l’école et au sein de l’éducation non formelle[14] ;

L’éducation sexuelle, c’est des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être, c’est une éthique, c’est des valeurs. Elle montre que la sexualité, en tant que recherche de plaisir, est au service de l’être humain, de son épanouissement, de son bien-être. Et qu’elle n’est ni impure, ni sale ni salissante, loin d’être déshonorante pourvu qu’elle soit consentie. Son principe est de décriminaliser toute sexualité non violente.

L’éducation sexuelle est :

  1. Techniques pour l’atteinte du plaisir :
    1. Connaissance des organes sexuels et de leurs fonctions
    2. Techniques d’évitement les IST-VIH
    3. Techniques d’évitement de la grossesse.
  2. Ethique du respect de l’Autre:
    1. Egalité sexuelle entre hommes et femmes
    2. Egalité sexuelle entre mariés et non mariés
    3. Egalité sexuelle entre hétérosexuels et LGBT.

Son objectif, c’est l’accès universel à l’information sexuelle, aux préservatifs et aux contraceptifs, mais elle est irréductible à ses seules fonctions contraceptive et préventive.

2- Légaliser la sexualité des non mariés (à moyen terme) eu égard à la caducité de la cause religieuse de sa prohibition.

Avant la découverte des contraceptifs modernes, la prohibition de la sexualité des non-mariés était, aux yeux de la religion, le seul contraceptif, la seule prévention possible contre les grossesses et les naissances illégales. Il faut exposer et expliquer cela aux Marocains, à travers les médias. En effet, la cause de la prohibition religieuse de la sexualité non-conjugale est devenue caduque aujourd’hui. La prohibition s’expliquait par la volonté masculine de contrôler le corps de la femme, d’éviter les grossesses hors-mariage afin de protéger le nom (pureté de la lignée) et le patrimoine. Dans ce cadre, l’abstinence sexuelle, et notamment le devoir de la virginité féminine, étaient les seuls moyens contraceptifs connus pour être efficaces dans le but d’éviter la naissance d’enfants hors mariage parce que ces enfants sèment la confusion entre les liens (lignées) et les biens (héritage). Pour les foqaha, la finalité de la sanction contre la fornication est justement la préservation de la pureté de la lignée (nassab) ; celle-ci est l’une des grandes finalités (maqasid) de la Shari’a. Aujourd’hui, les contraceptifs modernes jouent ce rôle et assurent la protection de cette sécurité généalogique[15]. Ils permettent à la femme de vivre une sexualité sans risque, et surtout sans le permis socio-paternel d’entrée en sexualité. La virginité renvoyait également à une dimension symbolique de la sécurité généalogique, l’honneur. C’est l’idéologie officielle qui impose le tabou de la virginité et qui occulte la dimension aristocratique de la sécurité généalogique. L’honneur fait participer toutes les classes sociales à l’institution de la virginité et au rite de la défloration comme rite de passage. En fait, déflorer une jeune fille sans être mariée avec elle, c’est symboliquement pénétrer tous ses mâles, c’est montrer que ses mâles ont été incapables de la protéger et de la préserver. C’est transformer les mâles agnatiques de la jeune fille (père, oncles, frères cousins) en femelles sans virilité, sans masculinité[16], et sans pouvoir. Car la masculinité, c’est à la fois la capacité de coïter et de contrôler avec qui ses femmes (épouses, filles, sœurs, cousines…) coïtent. L’acte de contrôler est un acte masculin, un acte viril par excellence[17]. Echouer à contrôler la sexualité de ses femmes, c’est échouer dans la masculinité, c’est faire échouer le patronyme, le nom de famille. Et c’est de cette manière que l’honneur est patriarcalement défini et vécu.

En un mot, l’analyse anthrop-sociologique déconstruit l’honneur en montrant qu’il n’est que le pendant symbolique de la pureté de la filiation et de la transmission des biens (dimension économique). Par conséquent, le verset coranique prohibant la fornication[18] ne peut plus être considéré comme catégorique ou supra-historique. La cause de sa révélation est aujourd’hui caduque. Aujourd’hui, l’ère de la famille nucléaire et de l’urbanisation imposent d’entrer dans la troisième génération des droits humains, celle des droits sexuels et reproductifs, à savoir :

-le droit de décider d’être ou non sexuellement actif,

- le droit à des relations sexuelles consenties, satisfaisantes, protégées et plaisantes,

-le droit (indépendant du mariage) d’avoir ou non des enfants : l’important, ce n’est pas que la grossesse soit légale ou illégale, l’important, c’est qu’elle soit choisie et assumée par la femme. Le droit à l’interruption de la grossesse doit être accordé à la femme au nom de la souveraineté de la femme sur son corps. Cette interruption est, en dernière analyse, une décision individuelle qui met fin au contrôle patriarcal du corps féminin. C’est à la femme de décider si elle veut être mère et quand elle veut l’être, spécialement dans le cas d’une jeune fille non liée par le mariage.

Ces droits sont à reconnaître au citoyen marocain indépendamment de son sexe, de son statut matrimonial et de son orientation sexuelle. Car plus l’acceptation sociale et légale de la sexualité avant le mariage est grande, plus les taux de grossesse (non désirée) et d’interruption sont faibles. Car l’activité sexuelle se protège de manière adéquate quand elle est positivée, informée, libre, choisie, assumée, reconnue comme un droit, et comme un acte moral. Non comme un vol ou un viol.

Le droit universel à la citoyenneté doit être garanti à la jeune fille enceinte, à la jeune fille qui décide d’avorter, à la mère célibataire, à l’enfant né hors mariage. Tous sont citoyens et tous ont les mêmes droits que les autres citoyens dans l’accès à tous les droits de la citoyenneté.

CONCLUSION

Les quatre constats à travers lesquels la situation de l’avortement clandestin a été analysée sont à saisir d’abord comme des variables sociologiques corrélées entre elles. Tout d’abord, les mesures préventives peuvent être considérées comme des variables indépendantes qui déterminent l’avortement clandestin (variables dépendante) en dernière analyse. Par contre, les mesures curatives sont les variables intermédiaires qui impactent directement l’avortement clandestin dans le sens de sa disparition, de sa réduction du moins.

Ensuite, ces variables sociologiques à sont comprendre au sein de ma théorie de la transition sexuelle[19].

D’une part, l’existence d’une sexualité pré-maritale non protégée par une information et un accès universel aux contraceptifs, de même que la pratique de l’avortement clandestin (malgré sa perception comme prohibé par la religion) sont deux variables qui témoignent de la sécularisation des pratiques sexuelles et abortives. Ces deux pratiques tendent à se libérer de l’emprise du religieux et à s’organiser selon une référence humaniste émergente, celle des droits sexuels et reproductifs, et du moins à partir d’une attitude réaliste et pragmatique. D’autre part, les normes sociales (qui considèrent ces pratiques comme des socio-pathologies) et les lois (qui incriminent ces pratiques) sont très imbues par une morale islamique qui place la famille au dessus de la femme et, par là, la morale patriarcale au-dessus des droits individuels et des libertés fondamentales des femmes. La loi pénale se trouve ainsi largement en retard par rapport aux pratiques sexuelles et abortives, emprisonnée qu’elle est par le religieux, dans un religieux doctrinaire rigide qui protège une normativité patriarcale empêchant la femme d’accéder à ses droits sexuels et reproductifs.

Ce hiatus entre des pratiques sécularisées et des normes religieuses est ce qui caractérise le plus et le mieux la transition sexuelle que vit le Maroc. Cette dichotomie entre la norme et la pratique sexuelles empêche la société de se voir en face, de s’assumer, de progresser et de se réconcilier avec elle-même. C’est pour cette raison que la légalisation de l’interruption nécessaire de la grossesse va dans le sens d’une adéquation entre des pratiques sexuelles pratiquement sécularisées et des normes sexuelles qui tardent à le devenir.

Cependant, la sécularisation des normes et des pratiques sexuelles et abortives dans l’espace public et au niveau de la loi n’enlève nullement au citoyen son droit de ne pas avoir de sexualité avant le mariage et de ne pas pratiquer d’avortement. C’est que la sécularisation signifie seulement la privatisation des normes et des pratiques sexuelles religieuses, et ne vise nullement à les éliminer. Son but, c’est d’empêcher les normes religieuses d’être des normes publiques coercitives fondatrices de l’ordre public. L’ordre public ne peut être défini comme un ordre religieux, si non il devient un obstacle au vivre-ensemble dans une société civile, plurielle.

[1] Enquête CAP Jeunes et comportements à risque, Ministère de la Santé, 2013.

[2] A. Dialmy : Jeunesse, Sida et Islam au Maroc, Casablanca, Eddif, 2000.

[3] Ibid.

[4] A. Dialmy : Education sexuelle pour Jeunes Musulmans, Filad, La Haye- Rabat, 2011

[5] Etude de l’Association Insaf, Maroc des mères célibataires, Ampleur et réalité : actions, représentations, itinéraires et vécus (2010)

[6] A. Dialmy : « La lutte contre l’avortement clandestin », Alawan, juillet 2010, en arabe

[7] Ibid.

[8] A. Dialmy : « L’avortement entre la licité et la criminalisation », Al Awan, août 2010, en arabe.

[9] A. Dialmy : « La lutte contre l’avortement clandestin », op.cit.

[10]Etude Exploratoire… AMPF 2008.

[11] A. Dialmy : « La lutte contre l’avortement clandestin », op.cit.

[12]Younès Al Talloul : « L’avortement dans le fiqh », 2013,

http://www.jameataleman.org/main/articles.aspx?article_no=1367

[13] A. Dialmy : « De la continuité entre la loi musulmane et la loi internationale en matière de non discrimination à l’égard des femmes », Casablanca, Revue Muqqadimate, Numéro spécial, 2002, en arabe.

[14] A. Dialmy : Education sexuelle pour Jeunes musulmans, op.cit.

[15] A. Dialmy : Sociologie de la sexualité arabo-islamique, Dar Ettali’a, Beyrouth, 2008, L(Harmattan, Paris, 2014.

[16] Moussaoui, A. (2002). « La légitimation des transgressions : violences au féminin. Le viol entre sacrifice et sacrilège », in Islams et Islamités, Centre Jacques Berque, Rabat, 7-8 juin 2002.

[17] Kamran, Ali Asdar (1995). Notes on Rethinking Masculinities : An Egyptian Case, « Learning about Sexuality : A Practical Beginning ; The Population Council and The International Women’s Health Coalition.

[18] « N’approchez pas la fornication, c’est une turpitude et une mauvaise voie »

[19] A. Dialmy : Sociologie de la sexualité arabo-islamique, op.cit.

Partager cet article

Repost 0
Published by Pr. Abdessamad Dialmy
commenter cet article

commentaires

SanteDuWeb 13/07/2016 21:12

je comprends pas les pourcentages, ce sont liés à quoi ?