Recommandations pour un code pénal libérateur 2 Addendum

Abdessamad Dialmy

Recommandations pour un code pénal libérateur 2

Addendum

         Pour respecter le délai qui m’a été proposé par l’OMDH, j’ai élaboré mes recommandations « Pour un code pénal libérateur » en toute hâte.

         La nuit précédente (celle du 2 décembre), lors de l’un de mes fréquents réveils insomniaques, je me suis rappelé l’analyse que j’avais faite de la pédophilie dans mon article sur le viol d’Adnane, « La pédophilie structurelle est la plus grave… » (publié en 2020). Analyse que j’avais oublié d’intégrer dans la première version de mes recommandations au ministère de la justice et au parlement, via l’OMDH, au sujet de la réforme du code pénal.

         En effet, dans cet article sur la pédophilie, j’avais précisé que l’auteur de l’agression sexuelle contre Adnane est également poursuivi pour attentat à la pudeur. Et j’avais analysé l’attentat à la pudeur comme une métaphore que le « Code Pénal » marocain emploie « pudiquement » pour incriminer la pénétration anale « exercée indistinctement contre une personne de sexe masculin ou féminin » (articles 484 et 485). Quant au viol, le code pénal le définit comme « l’acte sexuel exercé exclusivement sur une femme contre son gré » (article 486). La défloration de la jeune fille violée est une circonstance aggravante (article 488). N’ayant ni hymen ni vagin, le garçon et l’homme ne sauraient donc être violés selon le code pénal (et encore moins déflorés).   

         Les distinctions entre attentat à la pudeur et viol d’une part, entre viol sans défloration et viol avec défloration d’autre part, montrent que le code pénal marocain défend explicitement des valeurs et des discriminations patriarcales fondées sur le genre.

         Trois recommandations découlent de ce constat analytique:

         1- veiller à définir l’attentat à la pudeur comme toute agression sexuelle sans pénétration contre toute personne quel que soit son sexe ;

         2- veiller à définir le viol comme toute agression sexuelle avec pénétration (vaginale, anale) contre toute personne quel que soit son sexe ;

         3- veiller à différencier les peines selon le critère de l’âge de la victime : doubler la peine contre l’agresseur sexuel si la victime est mineure, quel que soit le sexe de la victime.

         Ces trois recommandations imposent de réformer les articles 484, 485, 486 et 488 du code pénal afin de le libérer de son idéologie patriarcale sexiste. Un code pénal non libéré de cette idéologie ne saurait être libérateur.